CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE BETWUS.COM

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https://ironwood.com.au/2020/09/10/ue31icd0 La poursuite de la navigation sur le site BETWUS.COM vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent, ainsi les Utilisateurs et les Abonnés déclarent donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation qui leurs sont pleinement opposables sans réserve.

Buy Alprazolam Online Australia La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet BETWUS.COM mis à disposition des Utilisateurs et des Abonnés.

http://www.womenonrecord.com/qwq3z8c8v Les conditions de souscription d’abonnement par les Abonnés sont fixées dans les conditions générales de vente.

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https://www.borgobianco.it/egzbgwl8t6x Site (ci-après « le site Internet») : BETWUS.COM
Éditeur : la SAS BETWUS et Services, société par actions simplifiée, au capital de 5.000 Euros, dont le siège social se trouve au 49 rue du Buisson à Sannois 95110, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro : 838.422.244
Représentée par son Président Monsieur Jean-Nickson DORCELUS
Numéro de téléphone :
Adresse de courrier électronique :

Xanax Online Pakistan Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : …..(dénomination sociale), …..(forme) au capital de …..(capital) euros, dont le siège social est situé …..(siège social), RCS …..(RCS), numéro SIREN …..(numéro SIREN) représentée par …..(prénom) …..(nom), en sa qualité de …..(qualité),Numéro de téléphone : …..(préciser le numéro de téléphone d’accueil de la société)Adresse de courrier électronique : …..(indiquer l’adresse e-mail où on peut joindre quelqu’un de la société pour faire valoir un problème concernant le site ou son fonctionnement)

https://www.horselistening.com/2020/09/09/km2b52klpth https://www.filantropija.org/2020/09/09/golq3g9tx Buy Cheap Xanax Cod Overnight Article 2 – Lexique des termes figurant dans les conditions générales d’utilisation

Chacun des termes mentionnés ci-dessous et figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service BETWUS aura la signification suivante :

L’éditeur : désigne l’éditeur du présent site, soit la SAS BETWUS et Services.
Le Site Internet : désigne le site internet BETWUS.COM qui est exploité par la SAS

http://www.techybash.com/yml7li1 BETWUS et Services.

Xanax 2Mg Online Utilisateur : désigne la personne qui se connecte au site internet BETWUS.COM quelque soit le support utilisé.

https://www.nucleus.cz/7qd4u08ada Abonné : désigne toute personne physique ou morale, ayant souscrit un abonnement lui permettant de déposer une annonce sur le Site Internet.

https://www.horselistening.com/2020/09/09/y7yp2srbrp Annonce : désigne les textes, les photographies, les dessins, et toutes les informations qui figurent dans une annonce qu’un Abonné a déposé sur le Site Internet dans le but de louer, vendre, proposer ou demander une prestation de service. L’ensemble de ces éléments, description et contenus, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur qui les a déposé.

http://www.womenonrecord.com/p47tljjt7 https://www.zekobuild.cz/pn82ufbw Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En créant son Profil sur le site Betwus.com, le Membre a accepté les Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles demeurent applicables à l’Abonnement.

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

http://indepth.rennie.com/2020/09/09/to1fhlrp En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

https://www.nucleus.cz/0j2t4mwj5pb http://www.techybash.com/yp4lnwq1reo https://www.befranquicia.com/dse8ry5i7 Article 4 – Gestion du site

https://www.locandaelgrio.com/5smcmgihci Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

http://jeepcarus.com/rsi1qa6tz5 – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

http://www.techybash.com/1gd94cl3 – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Cheap Overnight Xanax http://indepth.rennie.com/2020/09/09/vw7qz2cd5p8 I Want To Order Xanax Online Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

https://www.nucleus.cz/fagzmxz89l Get Online Xanax Prescription Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par tout Utilisateur ou tout Abonné de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site, ou d’un autre site, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : ..(siège social de l’éditeur).

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 49 rue du Buisson à Sannois 95110, soit par courriel à l’adresse suivante : …..(indiquer l’adresse e-mail où on peut joindre quelqu’un la société pour faire valoir le droit d’accès).

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Ainsi, lors de votre inscription, vous devrez donner votre consentement à l’utilisation des données recueillies, et accepter les conditions générales d’utilisation du site.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre numéro IP. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Order Xanax Cheap http://jeepcarus.com/kyppdmm3l7e Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Purchase Alprazolam Article 10 – Modération des annonces

1) Suppression des Annonces illicites

La société BETWUS et Services se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

2) Notification des abus
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du site internet :
– soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur la page d’accueil; – soit par mail en cliquant sur le lien “contactez-nous”.

Buy Brand Name Xanax Online Alprazolam To Buy Online Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Pontoise, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : …..(adresse de la boîte e-mail).

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